Article 1 – Objet :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles TUDIO assure la conception, l’hébergement, la mise en ligne de sites web et suivant la demande du Client: des prestations de référencement naturel et de création d’identité visuelle. Les modalités financières y sont également précisées.
La signature, accompagnée de la mention «bon pour accord», du bon de commande produit par TUDIO implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Définitions :
Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.
Site Web ou Site internet ou site désigne l’infrastructure développée par le Client selon les formats informatiques utilisables sur l’internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinés à être consultés par les utilisateurs de l’Internet dans le cadre d’un accès libre ou payant.
Serveur désigne l’ensemble des ordinateurs et logiciels associés appartenant à TUDIO ou que TUDIO est autorisé à utiliser pour les besoins de son activité.
Hébergement désigne les prestations de stockage et de disponibilité du site web, il assure le traitement informatique permettant à l’utilisateur final connecté au réseau internet de visualiser le site hébergé.
Le Client désigne la personne morale ou physique signataire du bon de commande.
TUDIO désigne l’entreprise TUDIO dont le siège social est 54 Avenue Hoche, 75001 Paris.
Article 3 – Descriptifs des offres «Conception site web»
L’offre E-LEARNING désigne les création-mise-en ligne-hébergement d’un contenu de formation. La base de création est l’open-source ADAPT LEARNING, auxquels sont ajoutés des plugins suivant les fonctionnalités souhaitées. D’autres solutions peuvent être utilisées pour répondre au mieux au besoin du client (HTML 5, Articulate RISE, Genially…) Un back-office d’administration est mis à disposition du client lors de la livraison du site.
Le client remet à Tudio le texte et les images du contenu. L’offre E-LEARNING est totalement administrable par le client. L’administrateur peut créer d’autres administrateurs ou utilisateurs et attribuer des droits. L’offre E-LEARNIN comprend Lors de la livraison, une formation sur l’utilisation du back-office, de 30 minutes, est assurée par un conseiller TUDIO. Un cahier des charges est réalisé pour encadrer la conception.
Article 4 – Tarification :
Les prix exprimés sont Hors Taxes. Le tarif des offres est ferme, cependant, il peut être modifié en cas de rajout de fonctionnalités, et dans le cadre de l’offre SITE PERSONNALISE. Le coût facturé inclus la mise en place du cahier des charges-la conception-la mise en ligne et l’hébergement pendant 1 an.
Article 5 – Modalités de paiement :
Pour un montant total inférieur à 5000€ : 100% à la signature du bon de commande.
Pour un montant total supérieur à 5000€ : 50% à la signature du bon de commande et 50% à la livraison des travaux.
Article 6 – Délais et livraison :
TUDIO s’engage à mettre tout en oeuvre pour procéder à la réalisation des prestations commandées par le client. Cet engagement n’implique aucune obligation de délai, la date de livraison inscrite sur le cahier des charges étant une approximation. En effet, la conception est tributaire des informations, fichiers et données fournis par le client. TUDIO s’engage à mettre tout en oeuvre pour livrer le site au plus proche de la date estimée sur le cahier des charges, et le client s’engage à fournir au plus vite les éléments nécessaires à la création du site (logos, textes, images…). Lors de la livraison, le site est présenté sur nos serveurs, et la mise en ligne se fait instantanément après validation par le client.
Article 7 – Nature des obligations :
TUDIO s’engage à donner ses meilleurs soins aux prestations commandées par le client. D’un commun accord, l’obligation de TUDIO n’est que pure obligation de moyens.
Le client s’engage à collaborer avec TUDIO en lui remettant toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution des prestations et au respect des délais d’exécution.
Article 8 – Étendue des prestations de conception web, marketing web :
TUDIO s’engage à développer, sur ses propres ordinateurs et logiciels, dans ses locaux, le contenu web ou les prestations décrits dans la proposition commerciale et le cahier des charges.
L’acceptation du devis par le client, signifie à TUDIO l’accord du client et la bonne compréhension sur l’ensemble des points figurant dans le devis.
Toute étude, audit, rapport, information, cahier des charges, document contractuel, à titre onéreux ou gratuit, effectués par TUDIO à destination du client, restent la propriété exclusive de TUDIO. Le client s’engage à ne pas les transmettre.
Back-office de gestion de contenus
Certaines offres comprennent la mise à disposition d’un back-office d’administration afin que le client puisse mettre à jour lui-même son site. Les codes et mots de passe nécessaires à l’accès au module gestionnaire seront transmis lors de la livraison du site. TUDIO, de par son engagement de moyen, s’engage à mettre à la disposition du client une interface de mise à jour aux meilleures conditions techniques possibles. Ce back-office, sauf mention contraire, est mis en place sous système WordPress. Le client dégage TUDIO de toutes responsabilités découlant de modifications effectuées par le client seul sur son back-office d’administration.
Article 9 – Achèvement du contenu e-learning
La finalisation de la prestation de conception sera constaté par le client, par écrit, sur un PV de livraison, dans un délai de 15 jours à compter de la livraison/réception du site. Le client ne pourra refuser cette constatation qu’au cas où le site livré ne correspond pas au cahier des charges établi en amont.
Article 10 – Copyright et mentions commerciales
Sauf mention contraire explicite du client, TUDIO se réserve le droit d’inclure dans la réalisation une mention indiquant sa contribution, sous la forme de «réalisé par TUDIO» ou «création graphique TUDIO» ou «création par TUDIO». Un lien vers le site peut être mis en place, dans une nouvelle fenêtre uniquement.
Article 11 – Responsabilité et propriété des contenus :
Le client, représenté par le signataire de ce présent contrat, reconnaît, assume la pleine et entière responsabilité en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par TUDIO. Les textes et images fournis par le client doivent en être sa propriété ou être «libres de droit». Toute modification de contenus par le back-office engage la responsabilité du client seul.
Le client s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d’informations et de services sur l’internet, notamment les dispositions impératives destinées à assurer la protection de l’ordre public, et ce de manière à ce que la responsabilité de TUDIO ne puisse en aucun cas être recherchée.
Le client s’engage à communiquer à TUDIO toutes les informations qui doivent figurer au titre des mentions légales sur son site. Lors de la signature du présent contrat, le client s’engage à fournir: -Nom du directeur de la publication -raison sociale -adresse -numéro de téléphone -RCS -forme sociale -la TVA intracommunautaire.
En cas de vente de produits ou services sur son site: -Conditions générales de vente -numéro de TVA.
D’une manière générale, le client garantit expressement TUDIO contre tout recours de quelques nature que ce soit, émanant de tout utilisateur ou de tiers, et contre toute action ou réclamation qui pourrait être engagée à l’encontre de TUDIO au titre du contenu du site web réalisé, de son utilisation par lui-même ou par des tiers.
Article 12 – Propriété du site :
L’ensemble des informations apportées par le client de quelque nature que ce soit sont et resteront à tout moment la propriété du client.
De convention expresse entre les parties, le client aura la propriété du site web conçu (fichiers + bases des données) après le versement de l’intégralité du prix de conception du site dont les modalités sont prévues à l’article 5.
Article 13 – Adwords
Le référencement Adwords garantit l’apparition de mots clés dans le moteur de recherche Google, en lien commercial vers le site web désigné. TUDIO s’engage à assurer le positionnement du site du client dans les meilleurs délais et sous les conditions suivantes:
Le site est en ligne – la liste complète des mots clés est fournie par le client – le contrat est validé par TUDIO.
Le positionnement du site se fera sur la page de résultats du moteur de recherche Google.
D’un commun accord, les parties conviennent que TUDIO est soumise à une obligation de moyens. La responsabilité de TUDIO ne pourra donc être engagée en cas de refus de référencement du site du client, par le moteur de recherche. En cas de modifications des conditions d’utilisation du moteur de recherche, TUDIO s’engage à informer le client des modifications mises en place, et de la stratégie à employer. Dans tous les cas, les sommes versées restent acquises à TUDIO.
Article 14 – Nullité
Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Article 15 – Cessibilité
Le contrat est conclu «intuitu personae» et est incessible.
En conséquence, il ne pourra être cédé en tout ou partie à titre onéreux ou gratuit y compris en cas de reprise de fonds de commerce, de cession de fonds, de location-gérance, de fusion ou de toute autre opération tendant à changer les présentes de patrimoine ou au terme de laquelle les droits des clients seraient transférés à un tiers sans l’accord express de TUDIO.
Article 16 – Domiciliation
Les Parties élisent domicile aux adresses figurant en première page du contrat.
Article 17 – Références
Le client autorise TUDIO à mentionner son nom et les produits développés pour son compte sur une liste de références qu’il pourra diffuser auprès de ses prospects.
Article 18 – Juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit monégasque. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Principauté de Monaco.
Dernière mise à jour : le 14 juillet 2022.
